POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dernière mise à jour : 25/09/2026
Eclosion accorde une grande importance à la protection des données personnelles de ses stagiaires, clients, partenaires et visiteurs. Cette politique explique quelles données nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les conservons et comment exercer vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Qui est responsable de vos données ?
Eclosion, SAS, organisme de formation certifié Qualiopi
Pleidieu, Chemin du lavoir 04200 Châteauneuf-Val-Saint-Donat
SIRET : 897 713 624 00012
Représentée par Angélina SEENÉ
Contact : contact@eclosion-formations.com – 06.61.85.2255
2. Quelles données collectons-nous et pourquoi ?
Demandes de contact et de devis
Données : nom, prénom, structure, fonction, coordonnées, contenu de votre demande.
Finalité : répondre à votre demande et établir un devis.
Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande.
Inscription et gestion administrative des formations
Données : identité, coordonnées, date de naissance, statut professionnel, employeur, mode de financement, justificatifs de prérequis (diplômes, CV, attestations), feuilles d’émargement.
Finalité : gérer votre inscription, établir la convention ou le contrat de formation, la convocation, les attestations et certificats, et assurer le suivi administratif et financier de la formation.
Base légale : exécution du contrat de formation et obligations légales des organismes de formation (Code du travail).
Suivi pédagogique et qualité
Données : résultats des tests de positionnement et des évaluations, réponses aux questionnaires de satisfaction, appréciations des formateurs.
Finalité : adapter la formation à votre niveau, évaluer l’acquisition des compétences, mesurer et améliorer la qualité de nos formations.
Base légale : exécution du contrat de formation et respect des exigences de la certification Qualiopi.
Accompagnement des personnes en situation de handicap
Données : besoins d’aménagement (pédagogiques, matériels, organisationnels) que vous choisissez de nous communiquer.
Finalité : mettre en place les adaptations nécessaires à votre parcours, en lien avec notre référente handicap.
Base légale : votre consentement explicite. Nous ne vous demandons jamais de diagnostic médical : seuls les aménagements nécessaires nous sont utiles. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
Passeport de prévention
Données : nom, nom de naissance, prénom, date de naissance, numéro de sécurité sociale (NIR), SIRET de l’employeur le cas échéant.
Finalité : déclarer les formations en santé et sécurité au travail sur votre passeport de prévention, géré par la Caisse des Dépôts.
Base légale : obligation légale (article L. 4141-5 du Code du travail, décret n° 2023-1073 du 20 novembre 2023).
Précautions particulières : votre NIR est recueilli uniquement par téléphone ou par fichier chiffré, jamais en clair par mail. Il est conservé sur un support local sécurisé, n’est utilisé à aucune autre fin et est supprimé dès que la déclaration est enregistrée. Si vous refusez de le communiquer, votre formation et votre certification ne sont pas affectées, mais nous ne pourrons pas effectuer la déclaration.
Relations avec les financeurs
Données : données d’inscription, d’assiduité et de réalisation de la formation.
Finalité : permettre la prise en charge de votre formation (OPCO, VIVEA, France Travail, employeur…).
Base légale : exécution du contrat et obligations légales liées au financement de la formation professionnelle.
Facturation et comptabilité
Données : coordonnées de facturation, informations relatives aux paiements.
Finalité : établir les factures et tenir notre comptabilité.
Base légale : obligation légale (Code de commerce, Code général des impôts).
Photographies et vidéos
Données : images prises pendant les formations.
Finalité : illustrer nos supports de communication (site internet, réseaux sociaux, documents de présentation).
Base légale : votre consentement, recueilli au moyen d’une autorisation écrite de droit à l’image. Vous pouvez le retirer à tout moment.
Prospection commerciale auprès des professionnels
Données : coordonnées professionnelles.
Finalité : vous informer de nos formations et de nos actualités en lien avec votre activité professionnelle.
Base légale : intérêt légitime d’Eclosion. Vous pouvez vous y opposer à tout moment, gratuitement, par un lien de désinscription ou sur simple demande.
3. Qui a accès à vos données ?
Vos données sont destinées exclusivement à Eclosion et, pour ce qui les concerne, aux destinataires suivants :
- nos formateurs intervenants, pour les seules données nécessaires au déroulement de la formation ;
- votre employeur ou le commanditaire de la formation (assiduité, attestations, résultats) ;
- les financeurs de votre formation ;
- la Caisse des Dépôts, gestionnaire du passeport de prévention ;
- l’organisme certificateur, pour les formations certifiantes ;
- les autorités de contrôle (services de l’État chargés du contrôle de la formation professionnelle, auditeurs Qualiopi), sur demande et dans le cadre de leurs missions ;
- nos prestataires techniques, qui agissent sur nos instructions : Hostinger (hébergement du site internet), Infomaniak et Proton (messagerie et stockage de documents), Google (messagerie, mesure d’audience et publicité en ligne), Teetche (logiciel de gestion des formations), [Edusign (émargement et signature électronique),] Henrri et Pennylane (facturation).
Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
4. Combien de temps conservons-nous vos données ?
| Données | Durée de conservation |
|---|---|
| Demandes de contact et de devis sans suite | 3 ans à compter du dernier contact |
| Dossier de formation (inscription, convention, émargements, évaluations, attestations) | [5] ans après la fin de la formation |
| Besoins d’aménagement liés au handicap | Durée de la formation, puis suppression |
| Numéro de sécurité sociale (NIR) | Jusqu’à l’enregistrement de la déclaration sur le passeport de prévention |
| Factures et pièces comptables | 10 ans |
| Autorisations de droit à l’image | Durée de l’autorisation, puis suppression des images à son expiration ou en cas de retrait |
| Prospection commerciale | 3 ans à compter du dernier contact |
Certaines formations financées sur fonds publics peuvent imposer des durées de conservation plus longues : dans ce cas, nous appliquons la durée exigée par le financeur.
5. Comment protégeons-nous vos données ?
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation : accès limité aux seules personnes qui en ont besoin, mots de passe robustes, chiffrement des données sensibles, stockage local sécurisé pour les numéros de sécurité sociale. En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits, nous en informons la CNIL et, si nécessaire, les personnes concernées
6. Quels sont vos droits ?
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
- accès : obtenir une copie de vos données ;
- rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- effacement : demander la suppression de vos données, sauf lorsque leur conservation est imposée par la loi ;
- limitation : demander le gel temporaire de l’utilisation de vos données ;
- opposition : vous opposer au traitement fondé sur notre intérêt légitime, notamment à la prospection commerciale ;
- portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format lisible, pour les traitements fondés sur le contrat ou le consentement ;
- retrait du consentement à tout moment, pour les traitements qui en dépendent ;
- directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à [adresse mail] ou par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus. Nous pourrons vous demander un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable. Nous vous répondons dans un délai d’un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
7. Où sont hébergées vos données ?
Nos documents, une partie de notre messagerie et notre logiciel de gestion des formations (Teetche) sont hébergés chez Infomaniak et Proton, dont les serveurs sont situés en Suisse. La Suisse fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, qui reconnaît un niveau de protection des données équivalent à celui de l’Union européenne.
Une partie de notre messagerie est hébergée par Google, dont les serveurs peuvent être situés aux États-Unis. De même, si vous acceptez les cookies de mesure d’audience et de publicité, certaines données de navigation sont traitées par Google. Ces transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework, reconnu par la Commission européenne, et par des clauses contractuelles types.
8. Cookies et traceurs
Lors de votre visite, des cookies peuvent être déposés sur votre appareil. Ce sont de petits fichiers qui permettent de reconnaître votre navigateur.
Cookies strictement nécessaires. Ils permettent le fonctionnement du site et la mémorisation de vos choix en matière de cookies. Ils ne nécessitent pas votre consentement.
Cookies soumis à votre consentement. Ils ne sont déposés que si vous les acceptez :
| Outil | Finalité | Durée maximale |
|---|---|---|
| Google Analytics | Mesurer l’audience du site et comprendre comment il est utilisé, pour l’améliorer | 13 mois |
| Google Ads | Mesurer l’efficacité de nos campagnes publicitaires (conversions) [et vous proposer nos annonces sur d’autres sites] | 13 mois |
| [Google Maps] | [Afficher une carte interactive pour localiser nos lieux de formation] | [Selon Google] |
| [Google reCAPTCHA] | [Protéger nos formulaires contre les envois automatisés] | [Selon Google] |
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Les données collectées par ces cookies sont traitées par Google Ireland Limited et peuvent être transférées aux États-Unis (voir la section 4). Pour en savoir plus : policies.google.com/privacy.
9. Modification de cette politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique pour tenir compte des évolutions légales ou de nos pratiques. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.